Ce que Nous Remboursons et ce que Nous ne Pouvons Pas

Un forfait eSIM est un contenu numérique, pas un produit physique. La livraison est achevée lorsque le profil eSIM et son code QR parviennent à votre compte et à votre eMail, ce qui a lieu quelques secondes après le paiement. À cet instant, vous détenez tout ce dont le forfait se compose.

En cochant « J’accepte les Conditions et la Politique de confidentialité » lors du paiement et en finalisant l’achat, vous demandez expressément que nous commencions la fourniture du forfait immédiatement, et vous reconnaissez qu’une fois livré, vous perdez le droit de rétractation qui s’appliquerait autrement. Un code QR ne se reprend pas une fois qu’il est entre vos mains : nous n’avons aucun moyen de savoir s’il a été copié, transféré ou installé, de sorte que rembourser un forfait livré reviendrait à rendre l’argent et à vous laisser le forfait.

C’est pourquoi le délai de rétractation applicable aux biens physiques achetés en ligne ne s’applique pas ici, et pourquoi aucun retour de quatorze jours n’est proposé sur un forfait eSIM livré.

Rien de tout cela ne touche aux chapitres qui suivent. Un forfait que nous n’avons jamais livré, un forfait qui ne fonctionne pas comme décrit, un débit en double et un achat que vous n’avez pas fait sont remboursés, et aucune règle du présent chapitre ne limite un droit que vous donne votre droit national de la consommation.

Le remboursement est dû lorsque le forfait n’est pas conforme à sa description : il ne se connecte pas du tout dans une destination couverte sur un téléphone compatible, il cesse de fonctionner sans faute de votre part, ou il n’était pas ce qu’annonçait la page du forfait. Cela vaut que vous l’ayez activé ou non.

Nous essayons d’abord de réparer la panne ou de remplacer la eSIM (chapitre 4). Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou ne résolvent pas le problème dans un délai raisonnable, vous avez droit à un remboursement proportionnel à la part du service que vous n’avez pas pu utiliser, ou à un remboursement intégral si le forfait n’a jamais fonctionné.

Un forfait qui se connecte et fournit des données comme décrit n’est pas remboursable, quelle qu’ait été votre consommation et que vous l’ayez utilisé ou non.

Vous pouvez toujours demander, quelle qu’en soit la raison. Lorsqu’un forfait n’a pas été activé et que nous pouvons l’annuler sur le réseau de sorte qu’il ne puisse plus servir, nous pouvons accepter un remboursement ou un échange à titre de geste, non de droit. Que ce soit possible dépend du forfait, et la réponse peut être non.

Toute demande de remboursement commence par le support. Utilisez le formulaire de contact ou le canal de support de votre compte. Indiquez le numéro de commande, l’ICCID, le modèle de votre appareil et une capture d’écran de l’erreur s’il y en a une.

Pour un problème de connexion, nous vous demanderons d’effectuer les étapes standard : vérifier que le forfait est activé, activer l’itinérance des données pour la eSIM, sélectionner le réseau à la main, redémarrer l’appareil. La plupart des problèmes de connexion se résolvent à ce stade.

Vous n’êtes pas tenu de chercher indéfiniment. Lorsque les étapes du point 4.2 ont été effectuées et que le forfait ne se connecte toujours pas, nous passons aux solutions du chapitre 5.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est versé sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (chapitre 19). C’est la solution par défaut et vous n’avez pas à la demander expressément.

Lorsque le problème est technique, nous pouvons d’abord proposer une eSIM ou un forfait de remplacement de même valeur. Vous pouvez refuser le remplacement et prendre le remboursement.

Nous pouvons aussi proposer le montant en travelData Coins (tDC), crédités sur votre compte sous 3 jours ouvrés et utilisables sur n’importe quel forfait. Les Coins ne sont proposés qu’en option ; nous ne les substituons jamais, sans votre accord exprès, à un remboursement auquel vous avez droit. Des Coins acceptés à la place d’un remboursement ne peuvent plus être reconvertis en argent.

Les données restées inutilisées à la fin de la période de validité, et la validité restée inutilisée lorsque vous rentrez plus tôt, ne sont pas remboursées. Le forfait a été livré tel que décrit.

Lorsqu’un forfait a fonctionné pendant une partie de sa validité puis a défailli sans faute de votre part, et que nous n’avons pas pu le rétablir, le remboursement est proportionnel aux jours de validité perdus, sur la base du prix payé.

Si, après le paiement, aucune eSIM n’apparaît dans votre compte et qu’aucune information d’installation n’arrive à votre eMail sous 60 minutes, vérifiez d’abord le dossier de courrier indésirable et votre compte. Si elle manque toujours, dites-le nous via le formulaire de contact ; soit nous livrons la eSIM, soit nous remboursons la commande en totalité, à votre choix.

Lorsque nous annulons nous-mêmes une commande — parce qu’un forfait est retiré, qu’une destination devient indisponible ou qu’un prix a été affiché par erreur — nous remboursons le montant total sans que vous ayez à le demander, et nous vous disons pourquoi.

Chaque eSIM d’une commande est appréciée séparément. Lorsqu’une eSIM d’une commande a défailli et que les autres ont fonctionné, seule celle qui a défailli est remboursée.

Lorsqu’une remise sur quantité s’appliquait à la commande, le remboursement d’une eSIM individuelle correspond à sa part du prix réellement payé, non à son prix catalogue.

Les travelData Coins (tDC), les soldes de cartes cadeaux et les bons ne sont pas de l’argent. Ils ne sont pas versés en espèces, sauf lorsque la loi impérative l’exige.

Lorsqu’un achat remboursé a été payé en partie avec des Coins ou une carte cadeau et en partie en argent, chaque part revient d’où elle vient : les Coins sur votre solde Coins, la valeur de la carte cadeau sur la carte, l’argent sur le moyen de paiement d’origine.

Un code de réduction utilisé sur une commande remboursée n’est pas réémis, sauf s’il était encore valable le jour du remboursement. Les Coins promotionnels accordés pour un achat sont repris lorsque cet achat est remboursé.

Une carte cadeau n’est pas remboursable. C’est une valeur prépayée et elle est livrée à l’instant où le code parvient à la personne pour laquelle elle a été achetée — la même règle que pour un forfait, et pour la même raison : nous ne pouvons pas savoir si le code a été copié ou transféré, de sorte que rendre l’argent laisserait la valeur en circulation. Achetez le montant que vous voulez réellement offrir. Si une carte cadeau n’a pas été utilisée et n’a été remise à personne, dites-le nous et nous regarderons — mais c’est un geste, pas un droit.

Le renouvellement automatique est désactivé par défaut et n’est facturé que là où vous l’avez activé. Si un renouvellement est facturé après que vous l’avez désactivé, ou après la date que nous vous avons indiquée, il s’agit d’une erreur de facturation au sens du chapitre 16 et il est remboursé en totalité.

Lorsqu’un essai gratuit se transforme en forfait payant, nous indiquons le forfait, le prix et la date sur l’offre elle-même et vous le rappelons par eMail avant le prélèvement. Annulez l’essai avant cette date et rien n’est facturé ; un prélèvement effectué après votre annulation est une erreur de facturation au sens du chapitre 16.

Désactiver le renouvellement automatique arrête les prélèvements à venir, mais ne rembourse pas un renouvellement déjà activé.

Une recharge s’ajoute à un forfait actif et est livrée à l’instant où elle est appliquée. Elle n’est donc remboursable que lorsqu’elle n’a jamais été appliquée au forfait ou lorsque le forfait sous-jacent défaille au titre du chapitre 3.

Une recharge achetée pour un forfait déjà expiré ne peut pas être appliquée ; nous la remboursons en totalité dès que vous nous le dites.

Lorsque vous avez acheté une eSIM travelData auprès d’une compagnie aérienne, d’une agence de voyages, d’un hôtel ou d’un autre revendeur, le contrat de vente est conclu avec eux et leurs conditions de remboursement s’appliquent. Nous appuyons leur instruction avec l’enregistrement technique, mais nous ne pouvons pas rembourser un argent que nous n’avons pas reçu.

Lorsqu’un lien partenaire vous a amené sur travelData.shop et que vous nous avez payés directement, la présente politique s’applique intégralement.

Un forfait acheté en tant qu’achat intégré dans notre application iOS est facturé par Apple. Les remboursements sont décidés et versés par Apple selon ses conditions de services médias. Demandez-en un sur reportaproblem.apple.com ; nous n’avons aucun moyen de l’émettre nous-mêmes.

Lorsque Apple demande une confirmation de panne technique, écrivez-nous via le formulaire de contact et nous la fournirons.

Un forfait acheté en tant qu’achat intégré dans notre application Android est facturé par Google. Les remboursements suivent la politique de remboursement de Google Play et se demandent depuis votre historique de commandes Google Play. Comme pour Apple, nous ne pouvons pas émettre le remboursement, mais nous confirmerons une panne technique sur demande.

Les commandes passées par une entreprise, ou dans le cadre d’un accord professionnel ou de volume, sont régies par cet accord. Lorsque l’accord est muet, la présente politique s’applique intégralement, sauf qu’un droit énoncé ici comme droit du consommateur est un droit du consommateur et ne s’étend pas aux entreprises.

Les eSIM non livrées d’une commande de volume — attribuées au compte mais jamais émises à un utilisateur final — sont remboursables à hauteur de leur part du prix payé pendant 12 mois à compter de l’achat, sauf stipulation contraire de l’accord.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, répondez-y et dites pourquoi. Une seconde personne réexamine le dossier.

Vous pouvez déposer une réclamation écrite via le formulaire de contact ou à notre siège social. Nous statuons dessus dans les 30 jours de sa réception et vous communiquons le résultat par écrit.

Si vous êtes consommateur et n’êtes pas satisfait du résultat, ou n’avez reçu aucune réponse dans les 30 jours, vous conservez tous les droits que vous donne votre droit national de la consommation, y compris tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges qu’il prévoit. Rien dans la présente politique ne vous les retire, et la voie judiciaire vous reste ouverte dans tous les cas.

Les demandes de remboursement, les réclamations et les questions sur la présente politique s’adressent à Wissen & Wohlstand GmbH Slowakei s. r. o., Lermontovova 3, 811 05 Bratislava, Slovakia, European Union, ou via le formulaire de contact.

En finalisant un achat, vous confirmez avoir lu la présente politique et l’accepter comme partie intégrante des Conditions Générales. L’achat est régi par la version en vigueur le jour de l’achat, et une modification n’a jamais d’effet rétroactif. Nous pouvons mettre la politique à jour ; la date d’entrée en vigueur en bas de cette page indique depuis quand une version s’applique, et chaque version est archivée — demandez par le formulaire de contact le texte en vigueur à une date précise. Lorsqu’une modification réduit sensiblement vos droits, nous vous le disons avant son entrée en vigueur — par eMail à l’adresse figurant dans votre compte, ou sur la Plateforme si vous n’en avez pas.

La présente politique fait partie des Conditions Générales et est régie par la même loi et les mêmes tribunaux — voir la section 10 des Conditions. Lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence vous accorde davantage que la présente politique, c’est ce droit qui s’applique.

La présente politique est publiée en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise est l’original et fait foi : si une traduction s’en écarte, la version anglaise prévaut. Cela n’affecte pas votre droit éventuel, au titre d’une loi impérative, de recevoir les conditions contractuelles dans votre propre langue.