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Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant (« Accord ») conclu entre vous et Wissen & Wohlstand GmbH Slowakei s. r. o., dont le siège social est situé Lermontovova 3, 81105 Bratislava, Slovaquie, numéro d’immatriculation de la société 56218796, n° de TVA : SK2122240263 (« travelData.shop », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès à et votre utilisation de notre site web, plateforme web, applications mobiles (le cas échéant) et services associés (collectivement, la « Plateforme »). Vous acceptez qu’en accédant à la Plateforme, vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par l’ensemble de ces Conditions générales.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LA PLATEFORME ET VOUS DEVEZ CESSER L’UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Des conditions générales supplémentaires ou des documents pouvant être publiés sur la Plateforme de temps à autre font également partie des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons vous informer de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions générales et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque modification. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions générales afin de rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date de publication de ces Conditions révisées vous soumettra à ces modifications et sera réputée constituer la prise de connaissance et l’acceptation de celles-ci.

Le service fourni par la Plateforme n’est pas destiné à être utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder à la Plateforme depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

travelData.shop vend des eSIM prépayées et/ou des forfaits de connectivité numérique prépayés basés sur la technologie eSIM (le « Service »). Nous pouvons fournir le Service directement et/ou en tant que revendeur, distributeur, opérateur de marketplace ou agent, via un ou plusieurs fournisseurs de télécommunications tiers, opérateurs de réseau, agrégateurs, partenaires ou agents (collectivement, les « Partenaires »).

Vous reconnaissez et acceptez que la connectivité mobile sous-jacente, la couverture, la qualité du réseau, le routage et la disponibilité du service sont fournis par des Partenaires et leurs opérateurs de réseau et peuvent varier selon la destination, l’appareil et les conditions locales.

2.1.1. Vous pouvez vous inscrire au Service via la Plateforme travelData.shop ou via nos partenaires, agents ou canaux autorisés (le cas échéant).

2.1.2. Vous devez fournir votre prénom et votre nom ainsi qu’une adresse e-mail vérifiable pour vous inscrire. De plus, vous pouvez téléverser une photo de profil et indiquer vos préférences de voyage. Ces informations sont facultatives et peuvent être fournies volontairement.

2.1.3. Vous devez accepter les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité pour vous inscrire, accéder au Service ou l’utiliser.

2.2.1. Nous pouvons restreindre la disponibilité des forfaits dans certains pays ou régions, ou pour certains appareils, en raison de limitations techniques, commerciales, réglementaires ou liées à des partenaires. Vous pouvez parcourir, sélectionner et acheter des forfaits sur la Plateforme travelData.shop ou via nos partenaires et agents autorisés.

2.2.2. En achetant le Service, vous reconnaissez que vous disposez d’un appareil déverrouillé compatible eSIM, condition préalable au Service. La compatibilité de l’appareil relève de votre responsabilité. Nous ne garantissons pas qu’un appareil spécifique, une version du système d’exploitation, un micrologiciel ou une configuration opérateur prendront en charge le Service dans tous les cas.

2.2.3. Après l’achat, vous devez télécharger et installer le profil eSIM sur votre appareil afin que le(s) forfait(s) de données soient configurés conformément à votre commande. Le profil eSIM téléchargé peut rester sur votre appareil après que les données ont été consommées ou que votre forfait a expiré. Vous pouvez supprimer l’eSIM dans les réglages de votre appareil à tout moment ; toutefois, nous vous recommandons de ne pas supprimer l’eSIM tant que votre forfait n’a pas été épuisé ou n’a pas expiré, car sa suppression peut empêcher la poursuite de l’utilisation du Service et peut affecter le dépannage ou la gestion du forfait.

2.2.4. Pour utiliser le Service, vous devez d’abord télécharger/installer l’eSIM puis activer le forfait de données associé à l’eSIM pour que le Service commence. Le téléchargement et l’activation peuvent nécessiter une connexion Internet stable et peuvent dépendre des systèmes des partenaires et des conditions du réseau local.

2.3.1. Le Service commencera immédiatement après le téléchargement/l’installation réussis de l’eSIM et l’activation du forfait de données associé à l’eSIM, sous réserve de la disponibilité du réseau et de l’approvisionnement par les partenaires.

2.3.2. La durée et la validité du Service seront conformes aux conditions du forfait acheté (y compris toute limite de données, politique de débit, politique d’utilisation équitable, période de validité et couverture géographique).

2.3.3. Le Service prendra fin soit à la consommation totale des données incluses dans le forfait (ou à l’épuisement des allocations applicables), soit à l’expiration de la période de validité du forfait, selon la première éventualité.

2.3.4. Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation du Service en cas de manquement à vos obligations énoncées ci-dessous, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de fermer le(s) compte(s) de tout client et d’exiger le paiement dû ou de prendre toute mesure appropriée si un client tente d’utiliser des crédits, promotions, bons, parrainages, réductions ou récompenses d’une manière douteuse, abuse de tout programme promotionnel (le « Programme »), enfreint les présents Termes et Conditions, ou viole toute loi, tout statut ou toute réglementation gouvernementale applicable.

2.4.1. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous déploierons des efforts raisonnables pour rendre le Service disponible pour vous, sous réserve de notre capacité et/ou de celle de nos partenaires à maintenir la capacité du réseau et la disponibilité de la connexion. Toutefois, comme nous dépendons de technologies, réseaux et systèmes fournis par des Partenaires, nous ne pouvons garantir la couverture réseau, le débit, la latence, la qualité, la disponibilité ininterrompue ou les performances du Service en tout lieu.

2.4.2. Nous collaborons avec d’autres entités pour fournir le Service. Nous n’avons aucune obligation de divulguer quel(s) partenaire(s), opérateur(s) ou réseau(x) sont utilisés pour un forfait, une destination ou une session spécifique. Vous acceptez que vous puissiez également être soumis aux conditions, politiques d’utilisation acceptable, politiques d’utilisation équitable ou autres exigences des Partenaires et des opérateurs de réseau.

2.4.3. La disponibilité du Service dépend de la capacité des Partenaires à maintenir la capacité du réseau et la disponibilité de la connexion, sans aucune garantie.

2.5.1. Vous acceptez d’utiliser le Service conformément aux présents Termes et Conditions et vous êtes responsable de toute utilisation du Service via votre compte et votre/vos appareil(s).

2.5.2. Vous acceptez de soumettre des informations d’inscription vraies, exactes et complètes et de tenir ces informations à jour.

2.5.3. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’un tel nom d’utilisateur est répréhensible, trompeur, porte atteinte à des droits ou viole les présents Termes.

2.5.4. Vous acceptez d’utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables de votre nation d’origine, de votre pays de résidence et de tout pays dans lequel vous vous trouvez lors de l’utilisation du Service.

2.5.5. Sauf accord contraire exprès par écrit, vous acceptez que le Service est destiné uniquement à un usage personnel et à une consommation personnelle et ne peut être revendu, faire l’objet d’une sous-licence ou être exploité commercialement.

2.5.6. Vous acceptez que le Service ne doit pas être utilisé pour entreprendre une action abusive, illégale, frauduleuse, ou qui entraîne une altération ou des dommages au réseau, aux systèmes des partenaires ou au Service, y compris (sans limitation) les tentatives de contourner des limitations, de manipuler le provisionnement, d’abuser de l’itinérance, de se livrer à une distribution illégale de contenu, ou de mener des activités qui violent les politiques d’utilisation acceptable.

2.5.7. Vous acceptez que tout crédit, promotion, parrainage, remise ou récompense (le « Programme ») ne doit pas être utilisé pour porter atteinte à l’équité, à l’intégrité ou au fonctionnement légitime du Programme, y compris (sans limitation) la création de faux comptes, l’utilisation d’identités fictives ou la tentative d’obtenir des récompenses de manière inappropriée. Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de vous disqualifier du Programme et/ou de l’utilisation future de nos Services.

2.5.8. Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service en cas de violation des obligations ci-dessus et que vous resterez redevable de tous les frais dus en vertu des présents Termes concernant les Services suspendus. Toute tentative de nuire délibérément ou de compromettre le fonctionnement légitime du Service ou du Programme peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Nous nous réservons le droit de demander des recours et des dommages-intérêts (y compris les frais juridiques) dans toute la mesure permise par la loi, y compris de signaler toute activité présumée illégale aux autorités compétentes lorsque cela est approprié.

3.1. Vous pouvez vous inscrire et acheter des forfaits eSIM sur la Plateforme travelData.shop. Le paiement peut être traité par nous et/ou par l’intermédiaire de processeurs de paiement tiers autorisés, de prestataires de services de paiement ou d’agents.

3.2. Tous les forfaits eSIM sont prépayés. Les prix peuvent être affichés taxes comprises ou hors taxes selon votre localisation et la législation applicable, et cela peut être indiqué lors du paiement. Les taxes (le cas échéant) peuvent être calculées sur la base des informations de facturation que vous fournissez et/ou d’autres signaux de localisation légalement requis.

3.3. « Taxes indirectes » désigne la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la GST, ainsi que tous prélèvements ou taxes similaires imposés par des entités gouvernementales au moment de la vente des forfaits.

4.1. Les clients seront facturés lors de l’achat du forfait eSIM.

4.2. Les clients peuvent demander un remboursement ou un changement avant l’installation et/ou l’activation de l’eSIM, ou lorsqu’il existe un problème technique connu provenant de travelData.shop et/ou des systèmes de provisionnement de nos Partenaires après l’activation, qui empêche la fourniture du Service tel qu’acheté. Tout remboursement, remplacement, crédit ou changement est soumis à vérification, y compris la confirmation du statut d’installation/activation et de l’utilisation, et peut être proposé à notre discrétion lorsque la loi le permet.

Pour plus de clarté, une fois qu’un forfait eSIM a été activé ou utilisé, les remboursements ne sont généralement pas disponibles, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige ou lorsque nous confirmons une défaillance technique admissible imputable à travelData.shop ou à nos Partenaires.

4.3. Toute plainte ou tout retour concernant le Service peut être envoyé à notre équipe d’assistance via les canaux d’assistance de la Plateforme et/ou par e-mail à [email protected] (ou à toute adresse e-mail d’assistance mise à jour que nous publions sur la Plateforme).

5.1. Le présent Accord ainsi que toute obligation non contractuelle découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois de la République slovaque et à la législation applicable de l’Union européenne, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la République slovaque, sauf si des lois impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

5.2. D’autres règles, réglementations et lois impératives d’autres États ou pays peuvent également s’appliquer à votre utilisation des Services, y compris les lois impératives relatives aux consommateurs, aux télécommunications, aux sanctions, aux contrôles à l’exportation et à la protection des données.

5.3. Nous pouvons être tenus de collecter certaines informations personnelles vous concernant afin de respecter des exigences légales et réglementaires (y compris la prévention de la fraude, la conformité des paiements, le contrôle des sanctions, les obligations fiscales ou les obligations liées aux télécommunications). Si nous vous demandons de telles informations et indiquons que cela est destiné à la conformité légale ou réglementaire, vous acceptez alors de fournir des informations vraies et exactes. Notre utilisation de vos informations personnelles est soumise à notre Politique de confidentialité (voir ci-dessous).

Sauf indication contraire, la Plateforme est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des éléments d’interface utilisateur, de l’audio, de la vidéo, des textes, des photographies et des graphismes sur la Plateforme (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des juridictions applicables et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur la Plateforme « EN L’ÉTAT » uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales, aucune partie de la Plateforme et aucun Contenu ou Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléversés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme, il vous est accordé une licence limitée pour accéder à et utiliser la Plateforme et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment obtenu l’accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés en ce qui concerne la Plateforme, le Contenu et les Marques.

Nous prenons la confidentialité de nos clients au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site web et/ou au sein de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions générales.

Veuillez noter que nous opérons à l’échelle mondiale et pouvons utiliser des prestataires de services et une infrastructure situés dans différents pays. En conséquence, vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, sous réserve des lois et garanties applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons être contraints de divulguer des informations personnelles lorsque cela est exigé par une décision valide d’une autorité gouvernementale compétente ou d’un tribunal, ou lorsque la divulgation est autrement requise par la loi. En vous inscrivant aux Services, vous reconnaissez que de telles divulgations peuvent avoir lieu lorsque la loi l’exige.

La Plateforme peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des tableaux d’affichage, des forums en ligne, des avis et d’autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser des contenus et des documents à notre intention ou sur la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de la Plateforme et via des sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive.

Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :

• La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, renonciations et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que la Plateforme et les autres utilisateurs de la Plateforme, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par la Plateforme et les présentes Conditions générales.
• Vous disposez du consentement écrit, de la renonciation et/ou de l’autorisation de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par la Plateforme et les présentes Conditions générales.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lubriques, salaces, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
• Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quiconque.
• Vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d’un quelconque gouvernement et n’incitent pas, n’encouragent pas et ne menacent pas de causer un préjudice physique à autrui.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou les droits de publicité de tout tiers.
• Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès de quiconque âgé de moins de 18 ans ni n’exploitent des personnes âgées de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente.
• Vos Contributions ne violent aucune loi relative aux contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou à la pornographie impliquant des mineurs, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à des caractéristiques protégées lorsque la loi l’interdit, notamment la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou tout autre statut protégé.
• Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas à un contenu qui viole, une quelconque disposition des présentes Conditions générales, ni toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation de la Plateforme en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation de la Plateforme.

En publiant vos Contributions sur toute partie de la Plateforme, ou en rendant des Contributions accessibles à la Plateforme en liant votre compte depuis la Plateforme à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irréstrictibles, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés, mondiaux, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) aux fins d’exploiter, de commercialiser, d’améliorer et de fournir la Plateforme et les services connexes, ainsi que de préparer des œuvres dérivées de ces Contributions, ou de les incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède.

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom d’utilisateur, image de profil, ainsi que de toute marque ou dénomination commerciale que vous fournissez en lien avec vos Contributions. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions dans la mesure permise par la loi, et vous garantissez que les droits moraux n’ont pas été autrement invoqués concernant vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la propriété de vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans toute zone de la Plateforme. Vous êtes seul responsable de vos Contributions à la Plateforme et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions, sauf lorsque cette limitation n’est pas permise par la loi.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, expurger ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer dans des emplacements plus appropriés sur la Plateforme ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces sur la Plateforme pour laisser des avis ou des notes. Lors de la publication d’un avis, vous devez respecter les critères suivants :

• vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l’entité ou le service faisant l’objet de l’avis ;
• vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, de propos injurieux, racistes, haineux ou autrement illégaux ;
• vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires lorsque la loi l’interdit ;
• vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ni d’instructions visant à commettre un acte répréhensible ;
• vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis destinés à manipuler la perception ;
• vous ne devez pas faire de déclarations fausses ou de revendications trompeuses ;
• vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ;
• vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, d’une manière manipulatrice ou trompeuse.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune obligation de filtrer les avis ni de supprimer des avis, même si quelqu’un les considère comme contestables ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout avis ni pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables, de reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

11.1. Licence d’utilisation

Nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser sur des appareils vous appartenant ou sous votre contrôle, strictement conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, ou déchiffrer la Plateforme ou toute partie de celle-ci ;
• apporter toute modification, adaptation, amélioration, optimisation, traduction ou créer toute œuvre dérivée à partir de la Plateforme ;
• enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable en lien avec votre accès ou votre utilisation de la Plateforme ;
• supprimer, modifier ou dissimuler toute mention de propriété affichée par nous ou par les concédants de licence de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme à des fins génératrices de revenus, pour une entreprise commerciale, ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou destinée ;
• rendre la Plateforme disponible sur un réseau ou dans tout autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément d’une manière contournant les contrôles d’accès prévus ;
• utiliser la Plateforme pour créer un produit, un service ou un logiciel qui serait concurrent de la Plateforme ou constituerait un substitut à celle-ci ;
• utiliser la Plateforme pour envoyer des requêtes automatisées, aspirer du contenu ou recourir à une automatisation abusive ;
• utiliser toute information propriétaire ou l’une de nos interfaces ou propriétés intellectuelles dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil destiné à être utilisé avec la Plateforme sans notre consentement.

11.2. Appareils Apple et Android

Si vous accédez à la Plateforme via une application mobile téléchargée depuis l’Apple App Store ou Google Play (chacun un « Distributeur d’applications »), les conditions suivantes s’appliquent : (1) la licence qui vous est accordée pour l’application est limitée à une licence non transférable vous permettant d’utiliser l’application sur un appareil utilisant iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux conditions du Distributeur d’applications ; (2) nous sommes responsables de fournir les services de maintenance et d’assistance pour l’application, comme l’exige la législation applicable ; (3) en cas de défaut de conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications, et le Distributeur d’applications peut rembourser le prix d’achat (le cas échéant) conformément à ses politiques ; (4) vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des embargos ou sanctions applicables interdisant l’accès à la Plateforme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez respecter les conditions applicables de tiers lors de l’utilisation de l’application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne l’application mobile et peuvent les faire appliquer.

Dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez lier votre compte à des prestataires de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte tiers ») en : (1) fournissant vos informations de connexion à votre Compte tiers via la Plateforme ; ou (2) nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer ces informations et/ou à accorder un tel accès sans enfreindre les conditions de tiers et sans nous obliger à payer des frais.

En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à certains contenus que vous avez fournis et stockés dans votre Compte tiers (le « Contenu du réseau social »), les mettre à disposition et les stocker afin qu’ils soient disponibles sur et via la Plateforme, et (2) nous pouvons transmettre à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lors de la liaison des comptes. Si un Compte tiers devient indisponible ou si notre accès est résilié, le Contenu du réseau social peut ne plus être disponible sur et via la Plateforme. Vous pouvez désactiver la connexion entre la Plateforme et vos Comptes tiers à tout moment. Votre relation avec les prestataires de services tiers est régie uniquement par votre/vos accord(s) avec eux. Nous ne sommes pas responsables du Contenu du réseau social.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant la Plateforme (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive, sauf si la loi applicable l’interdit. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser et à diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention ni compensation à votre égard. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux sur ces Soumissions dans la mesure permise par la loi, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales de votre fait ou que vous disposez du droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucun recours ne puisse être exercé contre nous pour toute violation ou appropriation illicite alléguée ou réelle de tout droit de propriété sur vos Soumissions.

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :

• surveiller la Plateforme afin de détecter les violations des présentes Conditions générales ;
• prendre les mesures appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions, y compris en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes lorsque cela est approprié ;
• à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver toute Contribution ou toute partie de celle-ci ;
• à notre seule discrétion et sans limitation, supprimer ou désactiver des fichiers et du contenu dont la taille est excessive ou qui, de quelque manière que ce soit, pèsent sur nos systèmes ;
• gérer autrement la Plateforme d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement de la Plateforme.